La vie d’une Société à responsabilité limitée (SARL) est ponctuée par des décisions importantes qui peuvent impacter son avenir. L’une des occasions pour prendre ces décisions est l’assemblée générale extraordinaire, un moment crucial où les associés se réunissent pour statuer sur des questions majeures. Cet article vous présente le fonctionnement de cette assemblée, ses enjeux et les conseils pour la préparer au mieux.
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ?
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est une réunion des associés d’une SARL, convoquée pour prendre des décisions importantes concernant la vie de la société. Elle se distingue de l’assemblée générale ordinaire (AGO), qui a lieu au moins une fois par an et traite principalement de l’approbation des comptes et du renouvellement du mandat des dirigeants. L’AGE doit être convoquée chaque fois qu’il est nécessaire de statuer sur une modification importante des statuts ou sur toute autre question majeure affectant la société.
Les sujets abordés lors d’une AGE
Les questions évoquées lors d’une AGE sont variées et concernent généralement les points suivants :
- Modification des statuts: il peut s’agir d’un changement de dénomination sociale, d’objet social, de siège social, d’augmentation ou de réduction du capital, etc.
- Fusion, scission ou apport partiel d’actif: ces opérations nécessitent l’accord des associés pour être mises en œuvre.
- Transformation de la société: une SARL peut décider de changer de forme juridique (par exemple, se transformer en SAS) si les associés estiment que cela est dans l’intérêt de la société.
- Dissolution anticipée: les associés peuvent décider de mettre fin volontairement à l’existence de la société avant le terme prévu par les statuts.
Les conditions pour convoquer une AGE
Pour convoquer une AGE, il faut respecter certaines conditions :
- La convocation: elle doit être adressée aux associés 15 jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée. Elle peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge.
- L’ordre du jour: il doit être précis et mentionner clairement les questions qui seront abordées lors de l’AGE. Il doit être communiqué aux associés en même temps que la convocation.
- Le quorum: un certain nombre d’associés doit être présent ou représenté pour que l’AGE soit valable. Pour les SARL, le quorum est fixé à la moitié des parts sociales pour la première convocation et un quart pour la deuxième convocation, en cas d’absence de quorum lors de la première réunion.
Les règles de majorité lors d’une AGE
Les décisions prises lors d’une AGE doivent être adoptées à une majorité précise :
- Pour les modifications statutaires: les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des parts sociales représentées lors de l’assemblée.
- Pour la dissolution anticipée: la décision doit être adoptée à l’unanimité des associés, sauf si les statuts prévoient une autre majorité.
Conseils pour bien préparer une AGE
Pour que votre AGE se déroule dans les meilleures conditions, voici quelques conseils :
- Soyez rigoureux dans le respect des formalités de convocation et d’établissement de l’ordre du jour, pour éviter toute contestation ultérieure.
- Préparez les documents nécessaires pour informer les associés (rapports du gérant, projets de résolutions, etc.).
- Anticipez les éventuelles questions ou points de désaccord entre associés pour faciliter le dialogue et la prise de décision.
Dans le cadre d’une SARL, l’assemblée générale extraordinaire est un outil indispensable pour prendre des décisions majeures affectant la vie de la société. Un bon suivi des formalités et une préparation rigoureuse permettront de mener à bien ces assemblées et d’assurer la pérennité de votre entreprise.
Soyez le premier à commenter