En tant qu’employeur, il est indispensable de connaître les obligations légales liées à l’affichage en entreprise. Cette mesure permet d’informer les salariés sur leurs droits et les règles à respecter au sein de l’établissement. En dépit de la numérisation croissante des informations, certains affichages restent obligatoires dans les locaux physiques des entreprises. Cet article vous propose un tour d’horizon complet de ces obligations.
Qu’est-ce que l’affichage obligatoire en entreprise ?
L’affichage obligatoire en entreprise désigne l’ensemble des informations que l’employeur doit mettre à la disposition de ses salariés. Ces informations concernent principalement le droit du travail, la santé et la sécurité au travail. Elles doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés. Elles peuvent prendre la forme d’un panneau d’affichage dédié ou être intégrées dans un espace numérique commun.
Les différents types d’affichages obligatoires
Les affichages obligatoires en entreprise couvrent une variété de domaines, allant du respect des normes sanitaires aux horaires de travail. Parmi les informations qui doivent impérativement être affichées figurent :
- Les coordonnées de l’Inspection du Travail, ainsi que celles du médecin du travail et du défenseur syndical,
- Les horaires de travail, notamment le début et la fin des périodes de travail, les pauses et le temps de repos,
- Le règlement intérieur, qui établit les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions,
- L’égalité professionnelle entre hommes et femmes, avec une information sur les dispositions légales en matière d’égalité professionnelle,
- L’interdiction de fumer, sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs.
L’importance de respecter cette obligation légale
Le respect de ces obligations d’affichage n’est pas à prendre à la légère. En effet, leur non-respect peut entraîner des sanctions pénales pour l’employeur, allant jusqu’à 1 500 euros d’amende voire plus en cas de récidive. De plus, il peut nuire à la bonne conduite des relations professionnelles au sein de l’entreprise.
Citation pertinente : ‘L’affichage en entreprise est une obligation légale dont le but est d’informer les salariés sur leurs droits et sur certaines règles applicables au sein de leur lieu de travail’, explique Maître Sylvain Niel, avocat spécialisé en droit du travail.
Astuces pour une mise en place efficace
Pour une mise en place efficace des affichages obligatoires, il est recommandé :
- D’avoir un plan clair et organisé pour toutes vos communications internes,
- D’s’informer régulièrement auprès des institutions compétentes (Inspection du Travail, URSSAF…) car ces obligations peuvent évoluer,
- D’vérifier régulièrement que tous vos affichages sont toujours visibles et lisibles par tous vos employés.
Pour conclure, rappelons qu’en tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale d’informer vos employés sur leurs droits et leurs conditions de travail. L’affichage obligatoire en entreprise est un moyen simple et efficace pour y parvenir. Veillez donc à respecter scrupuleusement cette obligation pour assurer le bon fonctionnement interne de votre structure tout en évitant d’éventuelles sanctions.
Soyez le premier à commenter