Comprendre la déclaration relative à une association (M0 ASSO) : le formulaire 15909*02

La création d’une association loi 1901 implique un certain nombre de démarches administratives, dont l’une des plus importantes est la déclaration relative à une association (M0 ASSO). Ce document, référencé sous le numéro de formulaire Cerfa 15909*02, est essentiel pour obtenir la reconnaissance légale de l’association et bénéficier des avantages qui en découlent. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail ce formulaire et les étapes à suivre pour le remplir et le soumettre aux autorités compétentes.

Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (Cerfa 15909*02) ?

Le formulaire M0 ASSO est un document administratif obligatoire pour toute création d’une association loi 1901, c’est-à-dire une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901. Ce formulaire permet de déclarer officiellement l’existence de l’association auprès des autorités compétentes et d’obtenir ainsi son immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA).

La déclaration doit être effectuée dans les trois mois suivant la création de l’association et doit comporter les informations suivantes :

• Nom de l’association
• Objet social
• Adresse du siège social
• Noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et nationalités des membres du bureau (président, trésorier et secrétaire)
• Statuts de l’association

Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?

Pour remplir le formulaire M0 ASSO, il convient de suivre les instructions indiquées sur le document lui-même. Voici néanmoins quelques conseils pour vous aider à compléter correctement ce formulaire :

1. Téléchargez le formulaire Cerfa 15909*02 sur le site officiel de l’administration française ou auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où est situé le siège social de votre association.
2. Lisez attentivement les instructions figurant en première page du document et veillez à ne pas omettre aucune information demandée.
3. Renseignez les informations concernant l’association (nom, objet, adresse) ainsi que celles relatives aux membres du bureau.
4. Joignez à votre déclaration les statuts de l’association, datés et signés par au moins deux membres du bureau, ainsi que la liste des personnes chargées de l’administration avec leur nom, prénom, fonction au sein de l’association, date et lieu de naissance, adresse et nationalité.
5. N’oubliez pas de dater et signer votre déclaration avant de la soumettre.

Où déposer le formulaire M0 ASSO ?

Une fois votre formulaire M0 ASSO dûment rempli et accompagné des pièces justificatives requises, vous devez le déposer auprès des autorités compétentes. Pour cela, vous avez deux options :

1. Déposer votre dossier directement à la préfecture ou sous-préfecture du département où est situé le siège social de votre association. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception.
2. Effectuer la déclaration en ligne sur le site officiel de l’administration française (service-public.fr). Cette option est généralement plus rapide et permet de bénéficier d’un suivi en temps réel de l’avancement de votre demande.

Quels sont les avantages d’une déclaration M0 ASSO ?

La déclaration M0 ASSO présente plusieurs avantages pour une association loi 1901 :

• Elle confère une existence légale à l’association, ce qui lui permet notamment d’avoir un compte bancaire, de recevoir des dons et subventions, et d’engager des salariés.
• Elle permet à l’association d’être inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), ce qui facilite les démarches administratives ultérieures (demande de subventions, modification des statuts, etc.).
• Elle offre une protection aux membres du bureau en leur conférant le statut d’administrateurs et en limitant leur responsabilité personnelle en cas de litige ou problème financier.

Cependant, il est important de noter que la déclaration M0 ASSO ne suffit pas à elle seule pour garantir tous les droits et avantages liés au statut d’association loi 1901. D’autres démarches administratives peuvent être nécessaires selon les activités de l’association (demande d’autorisation pour certaines activités, inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.).

En somme, le formulaire M0 ASSO est une étape cruciale dans la création d’une association loi 1901. Il permet de déclarer officiellement l’existence de l’association auprès des autorités compétentes et d’accéder à une série d’avantages et de protections pour les membres du bureau. Veillez donc à remplir ce formulaire avec soin et à le soumettre dans les délais impartis pour garantir la reconnaissance légale de votre association.