L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) est un événement crucial pour les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), car elle offre la possibilité de prendre des décisions majeures concernant la vie de l’entreprise. Dans cet article, nous allons passer en revue les différents aspects liés à cette assemblée, tels que les conditions de convocation, le déroulement de l’AGE et les décisions qui peuvent y être prises.
Qu’est-ce qu’une Assemblée générale extraordinaire SAS ?
L’Assemblée générale extraordinaire SAS est une réunion des associés d’une société par actions simplifiées destinée à prendre des décisions importantes concernant la vie et la gestion de cette dernière. Contrairement à une assemblée générale ordinaire (AGO) qui se tient au moins une fois par an pour approuver les comptes annuels, l’AGE peut être convoquée à tout moment selon les besoins de l’entreprise.
Quand et comment convoquer une AGE ?
La convocation à une AGE peut être effectuée par le président de la SAS ou par un mandataire désigné par les associés. Il est également possible que cette convocation soit initiée suite à la demande d’un ou plusieurs associés représentant au moins un cinquième du capital social. La convocation doit être envoyée aux associés au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée, sauf si le statut de l’entreprise prévoit un délai plus long. Elle doit préciser l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion.
Quelles décisions peuvent être prises lors d’une AGE ?
Les décisions prises lors d’une AGE concernent généralement des modifications importantes dans les statuts de la société, telles que :
- Le changement de forme juridique de la société
- La modification du capital social (augmentation ou diminution)
- La fusion ou la scission avec une autre société
- Le changement de dénomination sociale
- La durée de vie de la société
Ces décisions doivent être adoptées à une majorité qualifiée, généralement fixée par les statuts de la SAS. En l’absence d’une telle disposition, la loi prévoit une majorité des deux tiers du capital social.
Le déroulement d’une Assemblée générale extraordinaire SAS
Lors de l’AGE, il est essentiel de respecter certaines formalités pour garantir la validité des décisions prises. Tout d’abord, un procès-verbal doit être rédigé et signé par le président et les associés présents ou représentés. Ce document doit mentionner les noms des participants, les résolutions proposées, les résultats des votes et les décisions adoptées.
En outre, il convient de vérifier si le quorum, c’est-à-dire le nombre minimum d’associés présents ou représentés, est atteint. Ce quorum varie en fonction de la nature des décisions à prendre et des dispositions statutaires. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, une seconde assemblée peut être convoquée avec un délai de 15 jours minimum, et les décisions pourront être prises quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés.
Les conséquences des décisions prises en AGE
Les décisions adoptées lors d’une AGE ont souvent un impact significatif sur la vie de la société et ses partenaires (salariés, clients, fournisseurs…). Par exemple, une augmentation de capital peut permettre à l’entreprise de se développer et d’accueillir de nouveaux investisseurs, tandis qu’une fusion ou une scission peut entraîner des restructurations internes.
Il est donc essentiel pour les dirigeants et les associés d’une SAS de bien préparer cette assemblée et d’être conscients des enjeux qui y sont liés. Une communication transparente et une bonne organisation sont également primordiales pour garantir le bon déroulement de l’AGE et assurer la validité des décisions prises.
En somme, l’Assemblée générale extraordinaire SAS est un rendez-vous incontournable pour les sociétés par actions simplifiées souhaitant opérer des changements majeurs dans leur fonctionnement ou leur structure. Il convient donc d’accorder une attention particulière à sa préparation et à son déroulement afin de s’assurer que les décisions prises soient conformes aux intérêts de l’entreprise et de ses associés.
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