Vous envisagez de créer votre propre micro-entreprise ? Sachez que l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un dispositif d’aide qui peut grandement faciliter le démarrage de votre activité. Dans cet article, nous vous présentons les principaux aspects de cette aide, ses conditions d’éligibilité, ainsi que son fonctionnement et ses avantages.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement connue sous le nom d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), est une aide financière destinée à soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle a été mise en place par le gouvernement français dans le but de favoriser la création et la reprise d’entreprises par des personnes en difficulté sur le marché du travail, notamment les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de minima sociaux.
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE a été étendue à toutes les personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise, sans condition préalable. Toutefois, seules certaines catégories de créateurs peuvent bénéficier de l’exonération totale ou partielle des charges sociales pendant la période initiale de leur activité.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, vous devez remplir certaines conditions. Voici les principales catégories de personnes pouvant bénéficier de cette aide :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Les étudiants et les personnes en formation professionnelle
- Les salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté
Cette liste n’est pas exhaustive, et il existe d’autres situations pouvant donner droit à l’ACRE. Pour vérifier votre éligibilité, nous vous conseillons de consulter le site officiel de l’URSSAF ou de prendre contact avec un conseiller en création d’entreprise.
Comment fonctionne l’ACRE ?
L’ACRE consiste principalement en une exonération partielle ou totale des charges sociales dont le créateur ou repreneur d’entreprise doit s’acquitter pendant les premières années de son activité. Cette exonération concerne uniquement les cotisations relatives à la protection sociale personnelle du créateur (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite de base et complémentaire).
Cette exonération est dégressive sur trois ans :
- Première année : exonération totale des charges sociales pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou du CAPE ; exonération partielle (jusqu’à 75 %) pour les autres bénéficiaires
- Deuxième année : exonération partielle des charges sociales (50 %)
- Troisième année : exonération partielle des charges sociales (25 %)
Il est important de noter que l’exonération ne s’applique pas aux cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, ni à la contribution à la formation professionnelle.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez suivre plusieurs étapes :
- Vérifiez votre éligibilité : comme mentionné précédemment, certaines conditions doivent être remplies pour prétendre à l’aide. Assurez-vous d’être éligible avant de commencer les démarches.
- Déclarez votre entreprise : vous devez immatriculer votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), selon la nature de votre activité.
- Faites une demande d’ACRE : au moment de déclarer votre entreprise, vous devrez remplir un formulaire spécifique intitulé « Déclaration de création d’une entreprise » (cerfa n° 15253). Ce document permettra à l’URSSAF d’étudier votre demande d’aide et, le cas échéant, de vous accorder l’exonération des charges sociales.
Une fois ces démarches effectuées, l’URSSAF vous informera de la décision concernant votre demande d’ACRE et, si elle est accordée, vous indiquera le montant et la durée de l’exonération dont vous bénéficiez.
En quoi l’ACRE est-elle une aide précieuse pour les créateurs de micro-entreprise ?
L’ACRE est un dispositif d’aide particulièrement avantageux pour les créateurs de micro-entreprise. En effet, il permet :
- De réduire le coût initial lié à la création d’une entreprise, grâce à l’exonération des charges sociales
- D’améliorer la trésorerie de l’entreprise en début d’activité, en diminuant les charges fixes
- De simplifier les démarches administratives, puisque la demande d’ACRE s’effectue en même temps que la déclaration de création d’entreprise
- D’encourager l’esprit d’entreprendre, en facilitant l’accès à l’autonomie professionnelle pour des personnes en difficulté sur le marché du travail
Ainsi, l’ACRE constitue une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs de micro-entreprise, en leur offrant un soutien financier et un accompagnement dans leurs démarches. N’hésitez pas à vérifier votre éligibilité et à profiter de cette opportunité pour donner vie à votre projet entrepreneurial !
L’ACRE est un dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise qui permet aux créateurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant les premières années de leur activité. Accessible aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires de minima sociaux et à d’autres catégories de personnes, l’ACRE constitue une aide précieuse pour les micro-entrepreneurs, en réduisant leurs coûts initiaux et en facilitant leurs démarches administratives.
Soyez le premier à commenter