Diverses situations peuvent conduire à une modification d’un contrat d’assurance. En effet, un contrat d’assurance n’est aucunement figé dans le temps. Toutefois, vous devez comprendre que cette procédure est réglementée par des modalités strictes. Découvrez l’essentiel à retenir sur le sujet.
Une modification du contrat à l’initiative de l’assuré
Au cours de votre vie, vous êtes amené à souscrire différents types de contrats d’assurance. En plus d’une assurance auto qui est obligatoire si vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous pouvez opter pour une couverture santé et familiale. Actuellement, une assurance scolaire en ligne est de plus en plus plébiscitée par les parents en vue de protéger leurs enfants.
Comme les autres formes de contrat, une assurance scolaire est éligible à une modification. Cette dernière peut concerner un ajout de garantie ou la cession d’une exclusion de garantie. Sachez qu’une demande de modification d’un contrat d’assurance peut être effectuée à tout moment et selon vos besoins.
Pour cela, vous êtes invité à soumettre une demande en ligne auprès de votre assureur. Pour appuyer votre requête, vous pouvez lui faire parvenir une lettre recommandée. Votre compagnie d’assurance ou banque en ligne dispose de 10 jours pour vous donner une réponse. Si aucune réponse ne vous est parvenue au bout de ce délai, on parle d’acceptation tacite.
Une modification du contrat réclamée par l’assureur
Outre l’assuré, l’assureur a le droit d’apporter une modification à un contrat d’assurance scolaire, de crédit ou de frais d’obsèques, notamment en cas d’évolution des conditions commerciales. Toutefois, selon l’article L112-3 du Code des assurances, l’assuré doit apposer sa signature en bas d’un avenant au contrat. Autrement dit, cette démarche ne peut se faire sans son approbation.
Les modifications souhaitées par l’assureur doivent être soumises par courrier électronique ou par voie postale à l’assuré. En cas de non-réactivité de ce dernier, la modification est activée de manière tacite. En revanche, si vous refusez de vous conformer aux modifications proposées, l’assureur doit se plier à votre volonté jusqu’aux termes du contrat initial. Toutefois, la loi l’autorise à résilier ce dernier lors de la prochaine échéance de reconduction annuelle.
Une modification du contrat à cause d’une aggravation du risque
Une demande de modification de contrat est généralement due à une aggravation du risque. Concrètement, vous devez informer votre assureur dès que votre situation initiale connaît une évolution présentant un risque plus important. Une modification est par exemple nécessaire lorsque vous voulez que votre enfant profite d’un bonus auto parce que vous souhaitez l’inscrire en tant que second conducteur. Il est également possible de demander une modification de l’assurance scolaire lorsque votre enfant doit faire plus de trajets pour rejoindre son établissement.
En cas d’aggravation du risque, vous avez 15 jours à partir de la date de votre nouvelle situation pour informer votre compagnie d’assurance. Cette dernière dispose de 10 jours pour vous faire parvenir une réponse à votre demande.
Mis à part les assurances sur la vie, une aggravation du risque doit être signalée à votre assureur. Le fait de ne pas effectuer cette démarche est considéré comme étant une fausse déclaration. Par conséquent, vos garanties sont nulles et par la même occasion, vous ne pouvez plus bénéficier d’une indemnisation totale.
La modification du contrat à cause d’une diminution du risque
Bien que la déclaration d’une diminution du risque ne soit pas obligatoire, il est dans votre intérêt d’informer votre assureur de la situation. En l’informant, il vous est plus facile de demander une réduction de votre prime auto par exemple. Si la compagnie d’assurance est de mauvaise foi, la loi vous autorise à résilier le contrat. Il en est de même lorsque vous constatez que la réduction accordée par l’assureur n’est pas proportionnelle à la diminution du risque. Par conséquent, le contrat est automatiquement résilié au bout de 30 jours. Cela vous permet d’opter pour une nouvelle souscription de contrat auprès d’un autre établissement.
Avoir un contrat d’assurance est la solution la plus efficace pour faire face aux dégâts engendrés par un sinistre pouvant survenir. Toutefois, pour que votre police d’assurance puisse toujours s’adapter à votre situation réelle, une modification du contrat s’avère être nécessaire.
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