En tant que chef d’entreprise, vous êtes soumis à différentes obligations inhérentes à votre business. La loi vous impose de tenir la comptabilité dans le respect des normes en vigueur. Ce, afin de suivre votre activité et d’en répondre auprès de l’administration fiscale. Néanmoins, ces obligations peuvent dépendre de la taille et du statut juridique de la société. Pour les minimiser, un grand nombre d’entrepreneurs décident de créer une PME.
Il s’agit d’une structure ayant 50 salariés au plus, entre autres seuils relatifs au chiffre d’affaires. Découvrez dans cet article ses obligations comptables. <h2>Les obligations liées à la tenue quotidienne de la comptabilité</h2> Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit tenir une comptabilité au quotidien. Il s’agit d’une tâche plutôt laborieuse et chronophage. Pour la simplifier, vous pouvez faire appel à un cabinet spécialisé. Ce prestataire peut vous proposer différents outils de suivi via internet, alléguant ainsi vos tâches comptables. Il vous offre alors la possibilité de réaliser et de surveiller la tenue de votre comptabilité en ligne.
Grâce à ce système, vous minimisez le stockage de documents papier tout en obtenant un important gain de temps. Vous pouvez également accéder à l’application depuis tout endroit disposant d’une connexion internet. Ce qui est idéal si vous pratiquez régulièrement le télétravail.
Quoi qu’il en soit, tenir la comptabilité est une obligation légale qui vous impose d’enregistrer toutes vos opérations au quotidien. Il s’agit des flux entrants et sortants, généralement de nature commerciale et financière. Ceux-ci comprennent aussi bien les opérations internes (salaires, loyer, notes de frais…) qu’externes (achats, ventes, crédits, impôts…).
Ensuite, ces dernières sont soigneusement répertoriées dans les comptes de l’entreprise pour être intégrées dans le bilan et le compte de résultat. <h2>Les obligations relatives aux comptes annuels</h2> Une PME doit tenir une comptabilité complète et établir ses comptes annuels selon le modèle abrégé. Ils interviennent à la clôture de chaque exercice et doivent comporter : <ul> <li>Le bilan comptable : il met en avant les éléments de passif et d’actif de la PME. Il informe sur l’état des stocks, les dettes financières et les créances.</li> <li>Le compte de résultat : il récapitule les charges et les produits d’un exercice donné. En réalisant la différence entre ces deux montants, vous obtenez le résultat imposable.</li> <li>L’annexe générale : elle comporte des informations facilitant la compréhension du bilan et du compte de résultat.</li> </ul> L’ensemble de ces documents forme ce qu’on appelle la liasse fiscale. Elle doit être remise au service des impôts à chaque clôture d’exercice. <h2>Les obligations relatives aux livres comptables</h2> Pour faciliter le suivi des comptes de votre PME, vous devez rédiger des livres comptables et les tenir à jour. Ils englobent les documents suivants : <ul> <li>Le livre-journal retrace les mouvements affectant votre patrimoine. Il va donc falloir enregistrer les modifications au quotidien.</li> <li>Le grand livre est basé sur les écritures contenues dans le livre-journal. Or, celles-ci sont réparties en fonction du plan comptable adopté par votre PME.</li> <li>Vous n’êtes pas tenu de produire un livre d’inventaire. Cependant, l’inventaire en lui-même reste obligatoire. Par conséquent, il est recommandé d’établir ce livre afin d’obtenir une vision claire des stocks, des créances et des dettes.</li> </ul> <h2>Les obligations comptables selon le régime d’imposition</h2> Les PME englobent, en fait, les structures dont l’activité porte sur le commerce, le service et les professions libérales. Elles obéissent à des règles et obligations comptables variées en fonction de leur régime d’imposition : <ul> <li>Les PME relevant du régime de l’auto-entreprise doivent produire un livre-journal des recettes et un registre des achats (activité commerciale). Grâce à cette comptabilité allégée, elles ne sont pas tenues d’ouvrir des comptes bancaires professionnels.</li> <li>Les PME relevant du régime réel normal doivent tenir une comptabilité d’engagement complète sur tout l’exercice. Elles doivent alors établir un bilan, un compte de résultat, une annexe, un livre-journal, un grand livre et un inventaire annuel.</li> <li>Les PME relevant du régime réel simplifié doivent procéder à la tenue d’une comptabilité complète simplifiée. Elles ont la possibilité de changer pour une comptabilité de trésorerie au cours de l’exercice. Néanmoins, elles doivent toujours fournir les mêmes documents que pour le régime réel normal.</li> <li>Les PME relevant de la déclaration contrôlée doivent tenir une comptabilité de trésorerie sur toute la durée de l’exercice. Celle-ci peut être simplifiée. En tout cas, ces structures doivent déclarer les résultats chaque année, établir un livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles. En plus du bilan et du compte de résultat, un registre des immobilisations peut leur être exigé.</li> </ul> Désormais, vous connaissez les obligations comptables qu’une PME doit accomplir pour pouvoir exercer légalement son activité. Celles-ci varient notamment en fonction du régime d’imposition de l’entité.
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