En tant que chef d’entreprise, vous devez vous conformer aux obligations et contraintes que l’exercice de votre activité impose. L’une de ces obligations est la souscription à une ou des assurances obligatoires pour vous protéger contre les risques auxquels votre profession vous expose. Dans notre guide, vous allez découvrir quelles sont les assurances obligatoires et facultatives pour un professionnel de la méthanisation, du BTP ou encore un professionnel du secteur ferroviaire.
L’assurance responsabilité civile professionnelle dédiée à l’activité
Toutes les entreprises ne sont pas soumises à l’obligation d’assurance. Cependant, comme vous n’êtes pas à l’abri d’accident, il est recommandé de se protéger. Il existe toutefois des secteurs d’activités où la souscription à une assurance est obligatoire. C’est le cas des professions réglementées comme les métiers de la construction et du BTP ou encore du secteur ferroviaire ou de la méthanisation. Dans tous les cas, si vous avez une entreprise qui travaille dans un de ces secteurs, vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle dédiée à votre activité. Cette assurance va couvrir l’exercice de votre activité. Ainsi, c’est elle qui va prendre en charge les dommages que l’exercice de votre activité peut engendrer à :
- Vos clients.
- Vos partenaires.
- Vos salariés.
- Vos fournisseurs et prestataires.
- Vos concurrents.
- Associations d’entreprise ou des consommateurs.
Ainsi, si vous êtes à la recherche d’une assurance méthanisation industrielle, vous devez absolument souscrire à cette assurance RC pro.
L’assurance complémentaire santé d’entreprise
Quel que soit votre secteur d’activité, si vous êtes une entreprise qui emploie des salariés, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance complémentaire santé pour votre entreprise. C’est une assurance qui va compléter la couverture santé que fournit la Sécurité sociale à vos salariés et cela, peu importe leur ancienneté dans votre firme. En effet, cette couverture n’est pas suffisante pour couvrir les dépenses en santé d’une personne. Grâce à cette assurance complémentaire, le salarié pourra bénéficier d’une meilleure protection en cas de problème de santé. Vous êtes d’ailleurs libre de sélectionner la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous allez sourire pour vous conformer à cette obligation. En revanche, vous devez vous assurer que la mutuelle propose le panier de soins minimal exigé par la loi. Il est important de souligner que certains salariés peuvent ne pas souscrire à cette assurance sous certaines conditions.
L’assurance responsabilité civile pour le chef d’entreprise
En tant que chef d’entreprise dans le secteur ferroviaire, du BTP, de la méthanisation ou encore du secteur médico-social, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile chef d’entreprise. Cette assurance va couvrir votre responsabilité civile en cas de problème quand celle-ci est engagée. En effet, dans certains cas d’omission ou d’erreurs, votre responsabilité peut être mise en cause. De cette manière, votre patrimoine propre sera protégé. Cette assurance est donc bien distincte de l’assurance responsabilité civile professionnelle de votre entreprise qui elle aussi est obligatoire.
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