Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’aide et d’accompagnement destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Il vise à leur offrir un parcours personnalisé et adapté pour faciliter leur retour à l’emploi, tout en garantissant une certaine sécurité financière. Mais comment fonctionne ce dispositif ? Qui peut en bénéficier ? Et quelles sont ses modalités pratiques ? Décryptage.
Le CSP : un accompagnement individualisé et renforcé
Créé en 2011, le Contrat de sécurisation professionnelle a pour objectif de favoriser le retour rapide à l’emploi des salariés concernés par un licenciement économique. Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement personnalisé et intensif, proposant une palette de mesures adaptées aux besoins et au profil de chaque bénéficiaire.
Dans le cadre du CSP, les salariés sont suivis par un conseiller référent, qui les aide à définir leur projet professionnel, à élaborer un plan d’action et à mettre en œuvre les différentes étapes nécessaires pour retrouver un emploi ou créer leur entreprise. Cet accompagnement peut inclure des actions de formation, des périodes d’immersion en entreprise, des conseils en orientation ou encore des ateliers thématiques sur la recherche d’emploi.
Les conditions d’éligibilité au CSP
Pour pouvoir bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle, les salariés doivent remplir certaines conditions. Tout d’abord, ils doivent être licenciés pour motif économique, à l’exception des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et des travailleurs temporaires. De plus, ils doivent avoir été employés dans une entreprise relevant de l’assurance chômage et comptant moins de 1 000 salariés.
Les salariés dont l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire peuvent également prétendre au CSP, quel que soit le nombre de salariés de l’entreprise. Il convient toutefois de noter que les personnes ayant refusé un congé de reclassement ou une convention de reclassement personnalisée ne sont pas éligibles au dispositif.
Le parcours du CSP : étapes clés et modalités pratiques
Le parcours du Contrat de sécurisation professionnelle s’articule autour de plusieurs étapes clés, qui dépendent des besoins et des attentes des bénéficiaires. Il commence par un entretien préalable, qui permet d’informer le salarié sur ses droits et ses obligations ainsi que sur le contenu et les modalités du dispositif. À l’issue de cet entretien, le salarié dispose d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser la proposition du CSP.
En cas d’acceptation, le salarié signe un contrat de sécurisation professionnelle avec l’opérateur chargé de son accompagnement (Pôle emploi ou un prestataire privé). Ce contrat prévoit les objectifs, les modalités et la durée de l’accompagnement, qui ne peut excéder 12 mois. Le bénéficiaire est alors tenu de respecter certaines obligations, telles que participer activement à son parcours d’accompagnement, se rendre disponible pour les actions de formation et rechercher activement un emploi.
Les avantages financiers du CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle offre également des avantages financiers pour les salariés concernés. Pendant toute la durée du CSP, ils perçoivent une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), qui représente 75 % du salaire brut antérieur pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, et 80 % pour ceux ayant plus d’un an d’ancienneté. Cette allocation est versée par Pôle emploi et est soumise aux cotisations sociales.
Par ailleurs, les bénéficiaires du CSP peuvent prétendre à une aide à la mobilité, qui couvre tout ou partie des frais liés à la recherche d’emploi (déplacements, hébergement…). Ils peuvent également bénéficier d’une aide à la formation, qui prend en charge les frais pédagogiques et le coût éventuel des certifications professionnelles.
Un dispositif efficace pour favoriser le retour à l’emploi
Selon une étude réalisée par l’Unédic en 2016, le Contrat de sécurisation professionnelle s’avère particulièrement efficace pour favoriser le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Ainsi, 63 % des bénéficiaires du CSP ont retrouvé un emploi dans les 12 mois suivant leur entrée dans le dispositif, contre 52 % pour les personnes ayant suivi un parcours classique de Pôle emploi.
Ces résultats positifs s’expliquent notamment par le caractère individualisé et renforcé de l’accompagnement proposé par le CSP, qui permet aux salariés de bénéficier d’un soutien adapté à leurs besoins et d’accéder plus rapidement aux opportunités professionnelles. De plus, les avantages financiers offerts par le dispositif contribuent à garantir une certaine sécurité aux bénéficiaires, tout en les incitant à se mobiliser activement dans leur recherche d’emploi.
En définitive, le Contrat de sécurisation professionnelle apparaît comme un outil clé pour soutenir et accompagner les salariés confrontés à un licenciement économique. Grâce à son approche personnalisée et ses mesures incitatives, il constitue une véritable passerelle vers le retour à l’emploi et contribue ainsi à limiter les effets négatifs de la précarité sur les individus et la société.
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