Ce qu’il faut retenir sur la démission sans préavis

Ce qu’il faut retenir sur la démission sans préavis

En général, une démission doit être suivie d’un préavis. Si la démarche est bien respectée, le salarié reçoit alors une indemnité compensatrice de préavis. Mais des exceptions peuvent exister et le salarié peut être dispensé de préavis.

Les différentes démissions sans préavis légales

Vous ne pouvez pas envoyer une lettre de démission sans préavis comme bon vous semble. Toutefois, durant la grossesse, vous pouvez quitter votre travail sans préavis si vous avez un constat médical qui vous contraint à arrêter de travailler. Et une fois que vous avez vraiment arrêté de travailler, vous n’avez plus le droit de revenir dans l’entreprise après votre accouchement. Sinon, une femme qui vient d’accoucher a également le droit de quitter son travail sans passer de préavis. Son prétexte sera alors de pouvoir élever son enfant. Il faut juste que la démission se passe deux mois après la naissance de l’enfant. La démission doit également se faire par LRAR ou remise contre décharge suivant les 15 jours avant la fin du congé. Mis à part ces motifs, notez que vous pouvez également démissionner sans passe de préavis si votre employeur a commis une faute grave ou lourde à cause de la rupture immédiate du contrat de travail.

Les exemptions négociées pour une démission sans préavis

Mais employeur et salarié peuvent également négocier les préavis en cas de démission. Si la dispense est demandée par le salarié à l’employeur, ce dernier peut le faire soit par écrit soit oralement. Dans le cas où l’employé accepte sa requête, le salarié peut ne pas passer son préavis. Les deux parties décident alors de la date où leurs contrats prendront fin. L’employeur n’est donc pas obligé de donner une indemnité compensatrice de préavis. Mais dans le cas où ce dernier refuse la demande, l’employé n’a pas le choix et doit finir son préavis. Mais dans le cas où c’est l’employeur qui veut imposer une démission sans préavis, il est tenu de verser à l’employé des avantages qu’il aurait encaissé s’il avait effectivement travaillé jusqu’aux termes de son préavis.

Quelles sont les conséquences de la démission sans préavis ?

Quand le salarié est dispensé de préavis, son acte ne compte pas par une faute. Dans le cas contraire, le salarié ne reçoit aucune indemnité compensatrice de préavis. Cependant, le fait de ne pas entamer un préavis ne modifie en rien le salaire ni les avantages dont le salarié aurait joui. Il faut tout de même se rendre compte qu’une démission sans préavis et sans dispense peut aboutir à une faute grave pour l’employé. C’est la raison pour laquelle le respect des lois et des règlements stipulés dans le contrat durant l’embauche est primordial.

Jessica Simens