Assurance responsabilité civile : comment obtenir une attestation ?

La responsabilité civile signifie l’obligation de faire amende en cas de préjudice causé à un tiers, qu’il soit matériel ou corporel. Des assurances de RC existent pour pouvoir dédommager les victimes de l’assuré, si ce dernier a commis une faute involontaire. Pour prouver que vous êtes bien souscrit à une assurance RC, il vous faut présenter une attestation d’assurance de responsabilité civile. Nous vous expliquons, dans cet article, comment faire pour l’obtenir.

Définition de l’attestation d’assurance de responsabilité civile

L’attestation de responsabilité civile est un document qui certifie qu’un tiers est souscrit à une assurance RC et qu’il est donc couvert pour tout dégât qu’il pourrait causer à autrui, de façon involontaire. Ce document vous sera remis par une compagnie d’assurance afin de prouver que vous profitez d’une clause de garantie responsabilité civile, quel que soit le contrat d’assurance auquel vous avez souscrit. La compagnie d’assurance pourra donc prendre en charge, à sa place, la victime, que cela soit de façon partielle ou bien totale, du moment que le préjudice qu’il ait causé soit une négligence ou une imprudence, et non pas une faute commise volontairement.

Cette attestation peut être demandée pour pouvoir effectuer certaines démarches, car elle permet aux organismes de s’assurer que la personne avec qui ils font affaire est bien assurée en cas de dommage causé à un tiers, et qu’ils seront donc, eux-mêmes, indemnisés en cas de souci. C’est d’ailleurs obligatoire dans certains cas, comme pour pouvoir signer une convention de stage, l’inscription à certains établissements d’enseignement supérieur ou bien même aux parents, pour leurs plus jeunes enfants encore au collège ou au lycée.

C’est donc un document important qui peut vous être demandé à tout moment, du moment qu’il y a un risque que votre démarche inclut le risque que vous causiez préjudice à l’établissement d’accueil.

Comment obtenir une attestation d’assurance de responsabilité civile ?

Si vous souhaitez avoir votre attestation d’assurance RC, vous devez vous adresser aux compagnies d’assurances avec lesquelles vous avez signé un contrat qui inclut une garantie responsabilité civile, cela peut donc être une :

  • assurance habitation multirisque ;
  • assurance RC étudiant ;
  • assurance complémentaire santé.

Cela dépend donc de la situation et des contrats que vous avez souscrit. La plupart des assurances, y compris les assurances habitations, de santé ou bien de voiture et de moto, incluent une clause sur la responsabilité civile. Il faudra donc demander votre attestation aux compagnies d’assurance chez qui vous avez signé le contrat qui la contient. Autrement, si jusqu’ici, vous n’avez pas d’assurance, il vous faudra aller souscrire à une assurance de responsabilité civile chez un assureur pour pouvoir obtenir une attestation d’assurance. Il est très conseillé d’obtenir une assurance RC le plus rapidement possible, car elle est obligatoire pour pouvoir pratiquer de nombreuses activités, et cela peut donc vous bloquer, si vous n’en avez pas.

Votre demande peut être adressée à la compagnie d’assurance par courrier recommandé, ou bien, dans certains cas, directement sur le site internet de la compagnie ou bien par téléphone. Vous pourrez ainsi obtenir votre attestation d’assurance de responsabilité civile, soit par courrier ou bien par e-mail. Ce sont des formalités gratuites, donc inutile de vous inquiéter si vous devez la demander de nombreuses fois.

En conclusion, une attestation d’assurance RC est un document très important qui vous permet d’accéder à certaines démarches. Il est facile à obtenir, du moment que vous avez déjà une assurance qui prend en charge la responsabilité civile.

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