Créer ou reprendre une entreprise est un véritable défi, et l’un des obstacles majeurs à surmonter est la question du financement. C’est dans ce contexte que le dispositif de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) a été mis en place, afin de soutenir les nouveaux entrepreneurs dans leur projet. Découvrez comment bénéficier de ce formidable coup de pouce financier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide financière destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, sous forme d’une exonération partielle de cotisations sociales pendant une période déterminée. Cette mesure vise à faciliter le démarrage des nouvelles entreprises en allégeant leurs charges, et ainsi favoriser la création d’emplois et la croissance économique.
L’exonération concerne les cotisations sociales personnelles du créateur ou repreneur d’entreprise, à savoir : les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales. En revanche, elle ne s’applique pas aux cotisations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, ni aux contributions au Fonds national d’aide au logement (FNAL) et à la formation professionnelle.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour pouvoir prétendre à l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions d’éligibilité. Le dispositif est ouvert aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise, en tant que travailleur indépendant ou sous forme sociétaire, et qui relèvent du régime général de la sécurité sociale.
Les bénéficiaires potentiels sont notamment :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non
- Les personnes ayant conclu un Contrat à durée déterminée (CDD) d’insertion ou un Contrat unique d’insertion (CUI)
- Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH)
- Les jeunes de 18 à 25 ans révolus
- Les personnes salariées en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, si elles créent une entreprise à l’issue de leur formation
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour profiter de cette aide, il est impératif de respecter certaines démarches administratives. Tout d’abord, il convient de s’immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent : Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), Urssaf… Le choix du CFE dépendra du secteur d’activité et du statut juridique de l’entreprise.
Au moment de l’immatriculation, le créateur ou repreneur doit fournir une attestation sur l’honneur attestant qu’il remplit les conditions d’éligibilité à l’ACRE. Cette attestation doit être jointe au dossier de demande d’immatriculation, et les pièces justificatives correspondantes doivent être fournies.
Une fois la demande d’ACRE validée, le bénéficiaire recevra une notification de la part de l’Urssaf, précisant la durée et le montant de l’exonération. Le dispositif est accordé automatiquement pour les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), sans démarche spécifique à accomplir.
Quelle est la durée et le montant de l’exonération ?
L’ACRE offre une exonération partielle des cotisations sociales personnelles du créateur ou repreneur d’entreprise pendant une période maximale de 12 mois. Le taux d’exonération dépend du revenu professionnel du bénéficiaire :
- 100 % d’exonération pour un revenu inférieur ou égal à 30 852 € (en 2021)
- Dégressivité entre 30 852 € et 41 136 € de revenu
- Aucune exonération au-delà de 41 136 € de revenu
Ces montants sont susceptibles d’être ajustés chaque année en fonction de l’évolution des plafonds de sécurité sociale.
Quelques conseils pour bien préparer sa demande d’ACRE
Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour bénéficier de l’ACRE, voici quelques conseils pratiques :
- Informez-vous en amont sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer auprès du CFE compétent
- Rassemblez les pièces justificatives nécessaires pour prouver votre situation (attestation de demandeur d’emploi, justificatif de minima sociaux, diplôme, etc.)
- Établissez un prévisionnel financier solide pour votre projet, afin de déterminer précisément vos besoins en financement et de rassurer les organismes chargés d’examiner votre demande
- N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller en création d’entreprise pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser votre dossier
L’ACRE constitue une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, en leur permettant de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant une période déterminée. Pour en profiter, il est essentiel de respecter les conditions d’éligibilité et de suivre attentivement les démarches administratives requises. Grâce à cette aide, vous pourrez ainsi démarrer votre activité dans les meilleures conditions possibles.
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